Présentation des conceptions du service public (définitions), son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public) et le régime juridique du service public (principes de fonctionnement, son activité face à ses usagers). ©Electre 2024
Droit du service public
Dépasser le mode d'approche qui considère le service public à la fois comme une donnée du système juridique et comme un outil intellectuel universellement partagé devient une nécessité pour comprendre l'évolution du droit public. Sujet de nombreux débats, nationaux et européens, le service public est une notion en mutation permanente.
La notion de service public possède à la fois un sens juridique, une fonction politique, une portée économique et une contenance sociale qui ne peuvent pas être dissociés. Son étude relève alors tant du droit positif, administratif ou constitutionnel, que de la science administrative.
Malgré les conceptions multiples d'une idée marquée par ses origines républicaines, en dépit de la diversité des façons d'aborder la finalité du concept de service public ou encore le contenu de celui-ci, le droit du service public manifeste une constance et une unité relevées dans les discours et dans les pratiques juridiques.
Les évolutions profondes de la société française n'ont pas remis en cause les acquis que la notion de service public a permis de constituer depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre aux nouvelles demandes sociales et les contraintes d'adaptation, nées de l'internationalisation des échanges et des avancées de l'Union européenne, n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social.
Paru le : 29/08/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gilles J. Guglielmi Auteur : Geneviève Koubi
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Domat droit public
Contributeur(s) : Collaborateur : Gilles Dumont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1559-6
EAN13 : 9782707615596
Reliure : Broché
Pages : 755
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 975 g
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