Evoque l'environnement institutionnel et juridique des Communautés européennes, avec les organisations garantes de la sécurité, le système de protection des droits de l'homme, la coopération économique, scientifique et technologique en Europe et l'élargissement récent à l'Europe centrale et orientale. Examine ensuite les caractères généraux des Communautés européennes et de l'Union. ©Electre 2025
La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le droit institutionnel de l'Union et, de manière plus succincte, étant donné sa dimension, sur le droit matériel à savoir le marché unique, la concurrence et les politiques de la Communauté.
Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date. Les développements induits du droit communautaire dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.
Paru le : 19/08/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Gautron
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08362-6
EAN13 : 9782247083626
Reliure : Broché
Pages : VII-337
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 420 g
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