Une étude sur les charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Le document examine l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), du chiffre d'affaires (TVA) et du capital de l'entreprise. ©Electre 2024

Droit fiscal des affaires

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties :

La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.

La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants.

Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.

L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.

Au lendemain de la loi de finances pour 2014, cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions de la fiscalité de l'entreprise, notamment de la « énième » réforme des plus-values sur valeurs mobilières. Enrichie de nouveaux développements, la treizième édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales obèrent de plus en plus les opérations des entreprises.