Après une introduction sur les sources de la fiscalité et de son administration, chacun des impôts qui forment le système fiscal français est analysé avec ses règles propres : impôts sur le revenu, sur la dépense (TVA), sur le capital et droits d'enregistrement, sur le patrimoine. Un panorama complet de la fiscalité française. ©Electre 2024
Droit fiscal général
Paru le : 22/08/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jacques Grosclaude Auteur : Philippe Marchessou
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07403-7
EAN13 : 9782247074037
Reliure : Broché
Pages : 608
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 584 g
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