A destination des étudiants de master 1 et 2, cette édition présente de manière exhaustive une matière renouvelée par le droit de l'Union européenne. ©Electre 2024

Droit international privé

2^e édition

Conforme aux programmes de master 1 et 2, la deuxième édition de ce manuel présente d'une façon claire et abordable une matière profondément renouvelée par les Règlements de l'Union européenne.

Il privilégie une approche chronologique exposant les problèmes dans l'ordre où ils se présentent en pratique :

• identification de la juridiction internationalement compétente d'abord,
• détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère ensuite,
• efficacité internationale des jugements et exécution enfin.

Ainsi, ce manuel convient aussi bien aux étudiants préparant les concours qu'aux praticiens (avocats, magistrats, notaires).

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en moins de 400 pages de nombreuses références doctrinales (classiques et contemporaine) et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. Des exemples sont tirés du droit comparé, en particulier en Belgique et au Luxembourg. Un nouveau glossaire des termes de droit international privé figure en fin d'ouvrage.

À jour en avril 2013 avec :

• Des nouvelles normes de droit de l'Union européenne :
  Règlement n° 1215/2012 du 20 décembre 2012 dit Bruxelles I refondu, nouveau Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions, Règlement n° 1259/2010 sur la loi applicable au divorce dit Rome III,...
• Des réformes récentes de droit matériel quand elles ont un impact sur le droit international privé :
  Circulaire du 25 janvier 2012 favorisant les contrats de mère porteuse par la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants qui en sont issus, Loi sur le mariage dit « pour tous », ...
• Des plus récents des arrêts, notamment en ce qui concerne les relations de droit privé extra-Union européenne, notamment avec les Etats-Unis