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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit pénal général

Droit pénal général

Auteur : Jacques-Henri Robert

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Résumé

Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des conséquences du jugement pénal. ©Electre 2024

Première partie : Le texte pénal

Titre premier - La rédaction du texte pénal

  1. Le texte de pénalité et d'incrimination
  2. Les sources des règles pénales autres que de pénalité et d'incrimination

Titre second - Les conflits de textes pénaux

  1. Le conflit entre deux lois pénales successives
  2. L'amnistie

Deuxième partie : L'objet du jugement pénal

Titre premier - La décision sur la culpabilité

  1. L'interprétation judiciaire du texte d'incrimination
  2. La matérialité du fait infractionnel
  3. L'existence d'un intérêt protégé par la loi pénale
  4. L'imputation

Titre second - Le choix de la peine par le tribunal répressif

  1. Le principe du choix discrétionnaire de la peine prononcée
  2. Le choix de la nature et du montant de la peine prononcée
  3. La peine sous condition
  4. La déclaration de culpabilité non assortie de peine

Troisième partie : Les conséquences du jugement pénal

  1. Exécution et non-exécution de la peine
  2. Mémoire et oubli des condamnations

Fiche Technique

Paru le : 10/11/2005

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jacques-Henri Robert

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130554073

Reliure : Broché

Pages : 564

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 575 g