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Droit pénal général : 2010-2011

Auteur : Harald W. Renout

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Résumé

Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Avec de nombreuses références jurisprudentielles à jour en juin 2009 et une mise à jour gratuite via Internet ©Electre 2024

15e édition

Droit pénal général

La norme pénale

L'infraction pénale

La responsabilité pénale

La sanction pénale

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.).

L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.

L'index facilite recherches et vérifications.

À jour en juin 2010 avec :

  • la loi du 24 novembre 2009 « pénitentiaire » ;
  • la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
  • la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République ;
  • la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Harald W. Renout

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-073-6

EAN13 : 9782350200736

Reliure : Broché

Pages : VI-392

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 616 g