Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Avec de nombreuses références jurisprudentielles à jour en août 2011 et une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2024
Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel.
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.
La norme pénale
L'infraction pénale
La responsabilité pénale
La sanction pénale
Manuel à jour en juin 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 «de programmation relative à l'exécution des peines».
Avec :
Paru le : 31/08/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Harald W. Renout
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35020-089-7
EAN13 : 9782350200897
Reliure : Broché
Pages : VII-404
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 500 g
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