Présentation des généralités du droit pénal en France (norme, infraction, responsabilité, sanctions pénales) qui prend en compte l'influence du droit international. Avec de nombreuses références jurisprudentielles à jour en août 2011 et une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2024
Paradigme
Droit pénal général
Licence IEJ CRFPA ENM concours administratifs
16e édition
La norme pénale
L'infraction pénale
La responsabilité pénale
La sanction pénale
Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel.
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.
À jour de la loi d'août 2011
« sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ».
Avec:
Paru le : 01/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Harald W. Renout
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35020-084-2
EAN13 : 9782350200842
Reliure : Broché
Pages : VII-402
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 500 g
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