48 fiches de cours pour réviser tout le cours de droit administratif : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances. ©Electre 2024

le contenu

• 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 110 QCM et 80 questions de cours
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire

1. Le droit administratif, droit de l'action publique

La juridiction administrative

2. Histoire de la juridiction administrative

3. L'ordre administratif

4. L'organisation du Conseil d'État

5. Les attributions du Conseil d'État

6. Les autres juridictions administratives

7. La séparation des autorités administratives et judiciaires

8. Le Tribunal des conflits

L'administration

9. L'administration centrale

10. L'administration déconcentrée

11. Les autorités indépendantes

12. L'administration décentralisée

Le principe de légalité

13. Le bloc de constitutionnalité

14. Les conventions internationales

15. Le droit de l'Union européenne

16. La loi

17. Les principes généraux du droit

18. Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire

Les moyens de l'action administrative

19. Les caractères de l'acte administratif unilatéral

20. L'élaboration de l'acte administratif unilatéral

21. L'exécution de l'acte administratif unilatéral

22. La fin de l'acte administratif unilatéral

23. Le contrat administratif

24. La formation du contrat administratif

25. L'exécution du contrat administratif

26. Le contentieux des contrats

27. Marchés publics et délégations de service public

Les finalités de l'action administrative

28. La finalité de la police administrative : l'ordre public

29. Les titulaires de la police administrative

30. Le contrôle des mesures de police administrative

31. Les critères du service public

32. SPA et SPIC

33. Création et modes de gestion du service public

34. Les «lois» du service public

35. La régulation économique

Juge et procès administratifs

36. Les branches du contentieux administratif

37. La procédure administrative contentieuse

38. Les procédures d'urgence

39. Les voies de recours

40. Les voies d'exécution

41. Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir

42. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir

43. L'office du juge de l'excès de pouvoir

La responsabilité administrative

44. Le régime de la responsabilité administrative

45. Faute personnelle et faute de service

46. La responsabilité pour faute

47. La responsabilité sans faute du fait du risque

48. La responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques