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Formulaire d'actes de procédure : 100 modèles en procédures civile, pénale et administrative

Auteur : Blandine Rolland

Auteur : Madeleine Lobé Lobas

Auteur : Frédéric Monera

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Résumé

Des exemples d'actes pour les différents types de procédures (civile, pénale, administrative) sont proposés. ©Electre 2024

Formulaire d'actes de procédure

Cet ouvrage constitue un recueil d'une centaine de formules de procédure les plus usuelles.

Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il intéresse également les candidats aux concours de la Magistrature (ENM, conseiller de TA). Il sera utile, enfin, aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare.

Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 37 formules de procédure civile, 36 formules de procédure pénale et 24 formules de procédure administrative.

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Blandine Rolland Auteur : Madeleine Lobé Lobas Auteur : Frédéric Monera

Éditeur(s) : Studyrama

Collection(s) : Panorama du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7590-0463-8

EAN13 : 9782759004638

Reliure : Broché

Pages : 212

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 376 g