Rassemble les principaux arrêts, décisions et jugements rendus ou marquants qu'il faut connaître dans ce domaine. Propose pour chaque texte une fiche présentant les considérants, ou attendus essentiels, les faits, la portée, pour aller plus loin. ©Electre 2024
L'essentiel de la Jurisprudence civile - Contrats spéciaux
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.
Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés » qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
Paru le : 02/09/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Caroline André Auteur : Lofti Hamzi
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés Les essentiels de la jurisprudence...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01280-5
EAN13 : 9782297012805
Reliure : Broché
Pages : 149
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 238 g
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