Synthèse des règles encadrant l'urbanisme réglementaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, règles d'application nationale), individuel (certificat d'urbanisme, permis de construire) et opérationnel (droit de préemption et de délaissement technique de financement des équipements publics, lotissement, zone d'aménagement concertée). ©Electre 2024
L'essentiel du Droit de l'Urbanisme
Le contenu du livre
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour encadrer les possibilités d'utiliser le sol en autorisant ou en interdisant telle ou telle activité en un lieu donné. L'urbanisme est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés, de nombreux acteurs souvent en situation conflictuelle.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de l'urbanisme et de ses évolutions les plus récentes.
Paru le : 24/02/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01154-9
EAN13 : 9782297011549
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 247 g
Carte fidélité
Mollat Radio
