Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Les statuts juridiques sont abordés selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés. ©Electre 2024

La fonction publique

Le droit applicable aux trois fonctions publiques : État - Territoriale - Hospitalière

Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20 % de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance), une réforme sans précédent du régime de retraite et des conditions d'emploi (suppression de plusieurs centaines de corps d'emplois dans l'État), un dialogue social rénové, une évaluation plus individualisée dans le cadre d'une Fonction publique de métiers.

La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'État, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics.

Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement :

• la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ;
• les droits et libertés (du recrutement à la sortie) ;
• la déontologie et les responsabilités.

Il est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes.

Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la Fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques.

Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.

Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5^e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.