Un exposé systématique avec, d'une part, la théorie des libertés publiques et d'autre part, la description des droits et libertés publiques reconnues en droit français. L'ouvrage décrit le régime juridique des garanties accordées, les institutions chargées d'en assurer l'effectivité et les obligations qui pèsent sur la puissance publique dans l'exercice de ses prérogatives d'ordre public. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'ouvrage accorde également une large place aux différentes formes de garanties des libertés publiques, tant à l'échelon national qu'à l'échelon européen et international, qu'il s'agisse de la protection par le juge ou par des organismes spécialisés tels que les «autorités administratives indépendantes» en France ou les organismes prévus par les accords internationaux et les traités européens.

Il s'adresse aux étudiants auxquels il permet d'apprendre ou de réviser cette matière essentielle, aux professionnels du droit qui apprécieront de retrouver rapidement et de façon complète le dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, mais également aux non-spécialistes qui veulent s'informer de façon rapide et précise sur la problématique, si importante de nos jours, des droits de l'homme dont les libertés publiques constituent le fondement.

Fiche Technique

Paru le : 23/01/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : André Pouille

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07040-4

EAN13 : 9782247070404

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 289 g