Ce manuel avec une approche globale souligne les liens entre la théorie processuelle et la pratique des tribunaux tout en permettnat une réflexion juridique. A jour en mars 2013 par rapport aux nouvelles normes nationales et internationales, aux récents arrêts de la Cour de cassation du conseil constitutionnel, du conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
Procédure civile
4e édition
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
À jour en mars 2013 avec :
¤ Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité, prolongeant leur existence au 1er janvier 2015 ; le décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 qui étend la procédure d'injonction de payer au tribunal de grande instance)
¤ Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const, décision n° 2012-241 du 4 mai 2012 : les juges des tribunaux de commerce répondent aux conditions d'impartialité et d'indépendance des juridictions).
Paru le : 23/04/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Yves Strickler
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35020-948-7
EAN13 : 9782350209487
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 498 g
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