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Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

Auteur : Mélina Douchy-Oudot

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Résumé

Présentation pédagogique des problématiques en trois parties : L'action en justice avec le droit d'agir devant une juridiction et la saisine d'une juridiction compétente ; Le procès avec son déroulement et les issues du procès ; Les voies de recours avec les voies de réformation et d'annulation et les voies de rétractation. A jour du décret du 28 décembre 2005 et de l'ordonnance du 8 juin 2006. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/08/2006

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Mélina Douchy-Oudot

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782297001359

Reliure : Broché

Pages : 432

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 570 g