L'essentiel du programme de procédure pénale en fiches synthétiques. L'auteur rend compte des étapes du procès pénal depuis les actes d'enquête jusqu'au jugement. ©Electre 2024
Procédure pénale
¤ Des fiches pratiques pour réviser
¤ Une synthèse complète du cours
L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris « chronologique » permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993.
À jour des lois des 14 mars (LOPPSI II), 14 avril (portant réforme de la garde à vue), 17 mai (dite « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ») et du 10 août 2011 (sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et au jugement des mineurs), ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au de-là, à tous ceux que la question pénale intéresse.
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions.
¤ L'enquête
¤ La poursuite
¤ L'instruction
¤ La première instance
¤ Les voies de recours
Paru le : 21/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Eric Mathias
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-3075-8
EAN13 : 9782749530758
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 289 g
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