Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 2011, notamment la loi LOPPSI 2 sur l'orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure. ©Electre 2024
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
Pour maîtriser une matière qui bouge :
Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
Complexification de la procédure d'instruction
Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction
Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel
Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines.
Avec :
Paru le : 31/08/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : François Fourment
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35020-092-7
EAN13 : 9782350200927
Reliure : Broché
Pages : V-354
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 500 g
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