Procédures collectives et sûretés

L'essentiel du cours, un QCM, des conseils méthodologiques, des sujets, des plans et des corrigés pour maîtriser le droit des procédures collectives (ou droit des entreprises en difficulté) et le droit des sûretés. Au programme des concours d'entrée des centres régionaux de formation professionnelle des avocats et au concours de l'Ecole nationale de la magistrature. ©Electre 2026

Le droit des sûretés et celui des procédures collectives sont devenus tellement indissociables en pratique qu'il est dorénavant nécessaire de ne plus les étudier séparément mais, au contraire, de les réunir dans un ouvrage unique pour en avoir vision générale et globale.

Cette démarche est d'autant plus justifiée que le droit des procédures collectives et celui des sûretés ont été récemment rénovés en profondeur. En effet, l'ordonnance du 23 mars 2006 a créé un nouveau titre au sein du Code civil intitulé «les sûretés». Pour sa part, le droit des procédures collectives a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005.

L'accent a été mis sur les nouvelles solutions parfois spectaculaires comme la consécration de la garantie autonome et de la lettre d'intention en qualité de sûreté, les nouvelles hypothèques ou bien encore la nouvelle procédure de sauvegarde de l'entreprise. Ces changements législatifs et réglementaires ont ainsi modifié en profondeur le visage de ces deux matières pour les rapprocher sensiblement des réalités économiques.

À finalité résolument pédagogique, cet ouvrage évite les détails pour s'en tenir à l'essentiel des connaissances. Il s'adresse aux étudiants qui préparent leurs examens de licence ou de master, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et aux examens professionnels, notamment le CRFPA. Il pourra être aussi utilement consulté par les professionnels du droit, de l'entreprise (banque) et leurs partenaires (salariés, fournisseurs, clients) qui veulent connaître le nouvel état du droit positif.

En un minimum de temps, cet ouvrage permet:

• de comprendre et d'assimiler les notions fondamentales du droit des sûretés et des procédures collectives;
• d'approfondir certaines notions clés qui invitent à la réflexion;
• de contrôler et de mesurer rapidement son niveau de connaissance en se perfectionnant grâce à des conseils méthodologiques, un QCM de 100 questions et plusieurs exercices corrigés (dissertation, cas pratique et commentaire d'arrêt).