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Procédures fiscales

Auteur : Jacques Grosclaude

Auteur : Philippe Marchessou

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Résumé

Une approche de chacune des étapes du processus fiscal (établissement de l'impôt, contrôle, contentieux) et décrit les droits du contribuable face au fisc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2007

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jacques Grosclaude Auteur : Philippe Marchessou

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Cours Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07466-2

EAN13 : 9782247074662

Reliure : Broché

Pages : IX-357

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 352 g