Rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme d'actes courants : promesses de vente, ventes, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissement. ©Electre 2024
Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes: actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 1 rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme "d'actes courants": promesses de ventes, ventes, échanges, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissements. Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi "S.R.U." du 13 décembre 2000.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".
Paru le : 04/03/2003
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Georges Morin Auteur : Michel Vion
Éditeur(s) :
Répertoire du notariat Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bertrand Gelot
Série(s) : Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856230428
Reliure : Broché
Pages : VI-666
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 655 g
Carte fidélité
Mollat Radio
