Reprend des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Repertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ainsi que le droit des sociétés dans ces matières. ©Electre 2024
Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou reprennent des cas pratiQues publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles (loi du 13 décembre 2000 dite loi "S.R.U." ...) et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation; Quant aux praticiens du "droit notarial", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiQues remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratiQue notariale".
Paru le : 09/12/2003
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Georges Morin Auteur : Michel Vion
Éditeur(s) :
Répertoire du notariat Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annie André - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Richard Crône - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Cécile Forgeard
Série(s) : Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782856230442
Reliure : Broché
Pages : 532
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 525 g
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