Une présentation exhaustive des règles régissant les rapports entre époux : régimes matrimoniaux, primaires, conventionnels, fonctionnement du régime légal. ©Electre 2024
Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante dans le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement le régime primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites, en cette matière, par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la fiducie, par les lois du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, du 15 juin 2010 relative à l'EIRL, du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences faites au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et par le décret du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matières de régimes matrimoniaux et d'indivision.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial.
Paru le : 03/10/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Peterka
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12035-2
EAN13 : 9782247120352
Reliure : Broché
Pages : X-425
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 819 g
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