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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

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Résumé

Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). A jour des lois n° 2010-769 du 9 juillet 2010, 2010-737 du 1er juillet 2010, 2010-658 du 15 juin 2010, 2009-526 du 12 mai 2009 et du décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-083-5

EAN13 : 9782350200835

Reliure : Broché

Pages : VI-408

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 606 g