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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

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Résumé

Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux relations pécuniaires entre les membres d'un couple (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier ceux relatifs à une nouvelle approche de la notion de charges du mariage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/08/2014

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-985-2

EAN13 : 9782350209852

Reliure : Broché

Pages : 425

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 654 g