Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public. ©Electre 2024

Deontologie des fonctions publiques

Droits - Obligations - Garanties - Discipline

La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'hui toujours nombreuses et plus rapidement connues. Parallèlement, les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées.

Des attentes nouvelles apparaissent, notamment sur les thèmes de la sécurité, la laïcité, la diversité, l'efficacité des politiques de l'emploi, des déclarations de conflits d'intérêts, des rapports avec la presse, du secret des fichiers administratifs et de la vie privée ou encore de la responsabilité pour délits non intentionnels. La France se dote progressivement, secteur par secteur, de documents de référence, guide, charte, recueil, et souvent d'instances de conseil, d'interprétation ou de médiation. Tel est l'enjeu : faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un « homme d'État » par ses « vertus et ses talents ».

Cette nouvelle édition, largement refondue, étudie de façon exhaustive les principes communs aux trois fonctions publiques dont peuvent s'inspirer tous ceux qui participent à la « chose publique ».

À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, l'auteur explore une déontologie qui n'est ni l'éthique ni la morale mais l'énoncé et la mise en pratique des devoirs du chargé de missions publiques dans les situations concrètes, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, conçue pour faire l'économie du recours à la discipline ou au pénal, qui s'appuie à la fois sur la norme juridique, l'orientation hiérarchique et sur les références professionnelles ou associatives librement consenties.

Quels que soient leurs fonctions et leur statut, les élus locaux et nationaux, les agents de l'État, civils et militaires, administrateurs ou magistrats, les agents des collectivités locales et des établissements publics hospitaliers, et plus largement tous ceux qui oeuvrent dans l'intérêt public, disposent d'un guide précieux pour se construire, par l'exemple et la discussion, une pratique déontologique adaptée aux fonctions exercées. L'ouvrage est également destiné à servir de base pour la formation initiale et continue des agents. Il s'adresse en outre aux chefs de service, responsables des ressources humaines et services d'inspection ainsi qu'aux organisations syndicales qui y trouveront des éléments pour définir les contours des droits et obligations à respecter par chacun. Avocats et membres des juridictions administratives pourront aussi s'y référer utilement pour préparer leurs dossiers.