Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative et propose trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, la France), puis l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, enfin les garanties politiques et juridictionnelles des droits. ©Electre 2024
Sommaire
Les deux conceptions de la notion de constitution
Théorie générale de la-constitution normative
La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués
L'élaboration de la constitution
La révision de la constitution
Le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Le contrôle de constitutionnalité en France
L'organisation du pouvoir
Le principe de la séparation des pouvoirs
Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs
La conception française de la séparation des pouvoirs
Les pouvoirs publics constitutionnels
Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
La garantie des droits
Les garanties politiques
Le suffrage
Les élections
Les garanties juridictionnelles
Le respect des droits de la défense
Le droit au recours
Paru le : 31/07/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Elisabeth Zoller
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130500063
Reliure : Broché
Pages : 640
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 662 g
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