Des règles juridiques spécifiques s'appliquent aux biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution. ©Electre 2024
Droit administratif des biens
Introduction
Première partie : Le statut des biens des personnes publiques
I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit
II - Détermination des biens des personnes publiques
Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé
III - Utilisation des biens par les personnes publiques
Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé
IV - Cession de biens des personnes publiques
Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
V - Protection du domaine public
Servitudes administratives - Police de la conservation
Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif
I - Le droit des travaux publics
Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics
II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique Définition - Procédure
Paru le : 26/11/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Christophe Guettier
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-055568-1
EAN13 : 9782130555681
Reliure : Broché
Pages : 474
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 630 g
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