La justice est-elle un service public comme les autres ? La question est de savoir si le service de justice est responsable de toutes ses fautes et s'il doit indemniser toutes les conséquences dommageables des risques présentés par ses activités. 16 juristes éclairent la théorie par la pratique et le sentiment qu'ils ont de la justice. ©Electre 2024
La justice est-elle un service public comme les autres ? A partir de cette interrogation, une équipe d'enseignants-chercheurs, réunis à l'Université de Paris XII autour de Maryse Deguergue, a réfléchi sur l'évolution de la responsabilité de l'Etat, notamment sur le maintien ou l'abandon de la faute lourde en cas de dysfonctionnements de la justice et sur la transformation progressive de la responsabilité sans faute du fait des détentions provisoires injustifiées en un système de garantie des risques d'erreurs présentés par les activités judiciaires.
Ce mouvement de responsabilisation, plus sensible depuis l'explosion du contentieux et l'inflation législative, doit-il aller jusqu'à admettre la responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle elle-même ? Des études de droit comparé montrent que l'obstacle de l'autorité de la chose jugée en Europe, systématiquement avancé en France, peut être levé.
Ce besoin de responsabilité, éprouvé par les justiciables en quête incessante d'un dernier recours, doit-il s'arrêter à l'engagement de la responsabilité de l'Etat ou s'étendre à la responsabilité personnelle des magistrats, fonctionnaires comme les autres dans certains Etats européens ?
Contribuent aussi à répondre à ces interrogations seize personnalités du monde judiciaire qui, par l'entretien qu'ils ont accordé aux auteurs, éclairent la théorie par la pratique et le sentiment qu'ils ont de la justice.
Paru le : 17/02/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit et justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Maryse Deguergue - Préfacier : Philippe Ardant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130531074
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 425 g
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