Recueil des principaux avis publiés depuis 1948 par le Conseil d'Etat sur des questions de droit, assortis de commentaires. Il contient, d'autre part, un historique de sa création, ainsi qu'une analyse de la portée des avis consultatifs qu'il promulgue. A jour de l'introduction d'une dizaine de nouveaux avis sur les thèmes du mandat d'arrêt européen ou sur la privatisation de Gaz de France. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands avis

Contributeur(s) : Préfacier : Marceau Long

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07784-7

EAN13 : 9782247077847

Reliure : Broché

Pages : XVIII-582

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 570 g

48,70 €

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