Recueil des principaux avis publiés depuis 1948 par le Conseil d'Etat sur des questions de droit, assortis de commentaires. Il contient, d'autre part, un historique de sa création, ainsi qu'une analyse de la portée des avis consultatifs qu'il promulgue. A jour de l'introduction d'une dizaine de nouveaux avis sur les thèmes du mandat d'arrêt européen ou sur la privatisation de Gaz de France. ©Electre 2024

Les grands avis du Conseil d'État

Secrets par principe, les avis du Conseil d'État ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil d'État. Les grands avis du Conseil d'État permettent d'avoir accès aux principaux d'entre eux assortis de commentaires.

Le présent ouvrage s'ouvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil d'État qui comprend des indications sur la procédure devant les formations administratives du Conseil d'État, une typologie des avis, une analyse de leur portée dans le système juridique français et un examen de la fonction consultative à l'étranger ; celle-ci tient compte des derniers développements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux avis du Conseil d'État et de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

De la tradition républicaine à la spécialité des établissements publics, du régime de l'extension des accords collectifs de travail aux traités internationaux, en passant par les collectivités d'outre-mer, du foulard islamique au recours des personnes publiques à l'arbitrage, de la tarification du TGV au droit d'asile, les avis du Conseil d'État reflètent l'opinion de la Haute assemblée sur les problèmes juridiques les plus variés. Au-delà du droit public, ils portent sur l'ensemble du droit positif. Tous les juristes sont ainsi intéressés par cette nouvelle source du droit.

Les avis des dernières années reflètent les préoccupations actuelles. Avec les avis sur le brevet communautaire, le mandat d'arrêt européen et les traités européens, transparaissent ainsi des débats d'ordre constitutionnel, la place croissante du droit international et le souci de protection des droits fondamentaux. L'évolution de l'économie et les préoccupations de concurrence se retrouvent dans les avis sur les modalités de transfert des marchés publics, les sous-concessions d'autoroutes, la directive service et la privatisation des sociétés d'autoroutes et de Gaz de France.

Comme les précédentes, cette troisième édition a été conçue en collaboration par une équipe constituée du professeur Yves Gaudemet, de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, du professeur Frédéric Rolin et de Thierry Dal Farra, avocat à la Cour. Outre ces quatre auteurs, les commentaires sont rédigés par des spécialistes parmi lesquels se retrouvent membres du Conseil d'État, universitaires, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ou à la Cour. La diversité des approches rejoint ainsi la variété des sujets traités.