Cet annuaire réunit des communications présentées lors de la 27e table ronde internationale sur le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité, ainsi que des contributions présentées au Cours international de justice constitutionnelle sur les effets des décisions des juridictions. ©Electre 2024
XXVIIe table ronde internationale
Juges constitutionnels et parlements
XXIIIe cours international de justice constitutionnelle
Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles
La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel
par Xavier Magnon
La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée
par Anne Rasson
La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia
Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales
Table ronde animée par Patrick Gaïa
Études
Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée
Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant
par Nicoletta Perlo
Paru le : 30/08/2012
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Annuaire international de justice constitutionnelle
ISBN : 978-2-7178-6513-4
EAN13 : 9782717865134
Reliure : Relié
Pages : 1039
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1580 g
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