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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2009 (troisième partie) 22-26 juin 2009

Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2009 (troisième partie) 22-26 juin 2009

Auteur : Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

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Résumé

Recueil d'avis, recommandations, renvois en commission adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-6672-2

EAN13 : 9789287166722

Reliure : Broché


Poids: 0 g