Présente les règles juridiques applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Communication institutionnelle et communication politique sont dissociées afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, mais cette dissociation contraignante est difficile à respecter et peut être lourde de conséquences pour les candidats. ©Electre 2024
Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la communication politique afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats. Or, cette dissociation difficile à opérer est lourde de conséquences pour les élus en place. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'invalidation des élections locales par le juge, l'inéligibilité du candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi que des sanctions pénales. Il est, dès lors, indispensable pour les équipes de campagne, les responsables communaux et toutes les personnes en charge de la communication locale de bien en appréhender les contours.
Paru le : 31/08/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Dominique Pipard-Thavez
Éditeur(s) :
Victoires
Collection(s) : Guide Légipresse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35113-037-7
EAN13 : 9782351130377
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 180 g
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