Faisant suite au tome 1 qui traitait de la légalité du droit, ce second tome, se consacre aux contentieux administratifs. Il présente les principales règles de la procédure et les compétences de la juridiction administrative. Décrit ensuite deux recours administratifs : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours mettant en cause la responsabilité des collectivités publiques. ©Electre 2024
Droit administratif - Tome II
Michel et Olivier Rousset
Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d'en déterminer la compétence; il s'achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques.
Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions.
Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision.
Paru le : 09/09/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Michel Rousset Auteur : Olivier Rousset
Éditeur(s) :
PUG
Collection(s) : Le droit en plus
Série(s) : Droit administratif
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782706111969
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 212 g
Carte fidélité
Mollat Radio
