Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna. ©Electre 2024
Paru le : 20/06/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Bernard Roman
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111095885
Reliure : Broché
Pages : 7
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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