La constitution genevoise datant de 1847 a été revisée et va être soumise au référendum en octobre 2012. Cet ouvrage propose de résumer et d'avancer les avantages des nouveautés législatives qui sont intégrées au projet de nouvelle constitution. ©Electre 2024
Au terme du mandat que leur a confié le Souverain, 75 % des membres de l'Assemblée constituante ont approuvé le projet de révision totale de la constitution genevoise actuelle, datant de 1847.
La nature de ce travail législatif, fort différent de celui du Grand Conseil, nécessite une explication de texte vu son étendue.
Cet opuscule propose, en termes accessibles à tout un chacun, un survol des nouveautés les plus marquantes du projet de nouvelle constitution sur lequel le Peuple devra se prononcer le 14 octobre prochain.
Ce résumé invite à soutenir le projet, en dépit des oppositions dont il fait l'objet. Celles-ci ont pour défaut principal d'être dépourvues de prospective, soit le contraire du projet, qui est, lui, résolument tourné vers l'avenir.
Paru le : 31/08/2012
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Patrick-Etienne Dimier
Éditeur(s) :
Slatkine
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8321-0535-1
EAN13 : 9782832105351
Reliure : Broché
Pages : 47
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 90 g
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