Traite de l'affaire des 315 magistrats révoqués et réhabilités en République démocratique du Congo. Décrit en détail les péripéties de l'affaire, renseigne sur la procédure disciplinaire des agents judiciaires et permet de comprendre les liens à la fois étroits et ambigus de la justice avec l'exécutif. Démontre le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire et le manque d'équitabilité du procès. ©Electre 2024
Arbitrairement révoqués pour «moralité douteuse, corruption, désertion, incompétence, comportement contraire aux devoirs de leur état», 315 magistrats de la R-D Congo ont été «débarqués» soudainement le 6 novembre 1998. Le décret présidentiel scélérat a concerné tout autant des magistrats oeuvrant dans la partie restée sous contrôle de Kinshasa que d'autres postés en zone occupées par les rébellions sous contrôle rwandais et ougandais - ces dernières ignorant la mesure administrative abusive.
Cette révocation signée par feu le Président Mzee Kabila, est paradigmatique du non-enracinement des principes fondateurs de la primauté du Droit dans la pratique publique et, plus généralement, de la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif.
Sollicités pour dire le Droit, les juges congolais se sont pliés sans vergogne aux desiderata du politique. Jusqu'à ce qu'un décret de Joseph Kabila - le Président successeur - en date du 25 novembre 2003, et dans le cadre de l'«Accord inclusif et global» régissant le pays reconstitué, rétablisse les magistrats victimes dans leur plein droit. Mais le malaise de la Justice congolaise est resté entier. L'auteur décortique les tenants et aboutissants d'une «affaire» qui fut portée au niveau international sans résultat.
Paru le : 15/09/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Mutoy Mubiala
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747561839
Reliure : Broché
Pages : 290
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 395 g
Carte fidélité
Mollat Radio
