Présentation du processus de création d'une commune nouvelle, et des règles juridiques et financières encadrant ce type de regroupement de communes. ©Electre 2025
La commune nouvelle
La commune nouvelle est une opportunité, un pari et une promesse.
L'opportunité d'une rationalisation des coûts, notamment à travers la simplification des constructions intercommunales, et d'une augmentation temporaire des dotations de l'État.
Le pari d'un nouvel équilibre dans les rapports entre la commune et l'intercommunalité. Elle permet d'exercer les compétences au bon niveau en bâtissant une stratégie globale où la subsidiarité retrouve sa place.
La promesse d'une démocratie locale plus forte en proposant une proximité réelle avec la population grâce aux communes déléguées tout en s'assurant d'offrir de meilleurs services publics. Les communes déléguées deviennent le guichet unique de services publics communaux et intercommunaux plus efficaces et moins coûteux.
La commune nouvelle guidera les élus et agents territoriaux qui souhaitent entreprendre un regroupement de communes, en le situant dans cette triple perspective.
Forts de leur longue expérience d'accompagnement de créations de communes nouvelles, les auteurs en éclairent l'ensemble des aspects juridiques et financiers, de la création au fonctionnement, notamment grâce à des tableaux chiffrés, des graphiques et des infographies.
Cet ouvrage permet enfin de bénéficier de nombreux retours d'expérience d'élus et de directeurs généraux des services qui ont mené à bien leur projet de commune nouvelle ainsi que des parlementaires qui ont en 2010 et en 2015 promu ces textes : Michel Mercier, Jacques Pélissard et Christine Pirès-Beaune.
Paru le : 11/06/2015
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Vincent Aubelle
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Collaborateur : Pascale Gibert - Préfacier : Jacques Pélissard - Postfacier : Christine Pirès Beaune
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1881-3
EAN13 : 9782701318813
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 408 g
Carte fidélité
Mollat Radio
