Ouvrage théorique et pratique sur la motivation formelle des actes administratifs, l'une des questions les plus difficiles du droit administratif, qui intéressera les fonctionnaires confrontés à la rédaction des marchés publics. ©Electre 2024
La motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics
La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs reste l'un des piliers du droit administratif et public. Derrière la brièveté de son contenu se cachent, pourtant, bien des enjeux pour qui désire motiver adéquatement un acte administratif.
Quelles étaient les tremplins historiques de la motivation ? Jusqu'où pousser l'interprétation de la notion d'autorité administrative dans l'architecture institutionnelle ? Comment comprendre l'adéquation exigée ? Comment appliquer une théorie complexe dans une pratique sans cesse mouvante des marchés publics ? C'est, notamment, par le biais d'une synthèse théorique de la motivation, recensant tant les anciens que les nouveaux commentaires et arrêts, mais aussi au moyen de cas pratiques commentés, que l'on tentera d'aider le lecteur à se familiariser avec l'un des principes les plus notoires mais aussi les plus difficiles du monde juridique.
Cet ouvrage bénéficie, de plus, de l'une des premières analyses de la récente loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de son arrêté d'exécution du 10 février 2010.
Paru le : 12/04/2011
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Marie Maerevoet
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Performance publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4508-9
EAN13 : 9782804445089
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 350 g
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