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Le Conseil d'Etat : juger, conseiller, servir

Auteur : Erik Arnoult

Auteur : François Monnier


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Résumé

La création du Conseil d'Etat, sous sa forme moderne, date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution, garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays, dans le cadre tout proche de la supranationalité. Pour l'heure il remplit simultanément trois rôles : il conseille l'Etat, il juge l'administration et il forme un vivier de hauts fonctionnaires. ©Electre 2020

De tout temps les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Né pour servir un homme, ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir, sa concentration, puis l'émergence d'une entité abstraite : l'Etat. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'Etat. Bonaparte l'a inscrit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Depuis lors, ce corps, composé de conseillers, de maîtres des requêtes et d'auditeurs, n'a cessé de prêter son concours aux gouvernants, tout en s'efforçant de garantir le droit des gouvernés. Erik Arnoult, par ailleurs écrivain, appartient à cette «haute assemblée». François Monnier est historien et spécialiste du droit public. Ils ont uni leurs expériences et leurs compétences pour présenter la vie du Conseil d'Etat à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets ; juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés ; constituer enfin un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public, tandis que d'autres se laisseront séduire par le privé.

Fiche Technique

Paru le : 03/12/1999

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Erik Arnoult Auteur : François Monnier

Éditeur(s) : Gallimard

Collection(s) : Découvertes Gallimard, n° 388. Culture et société

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-07-053491-X

EAN13 : 9782070534913

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 112

Hauteur : 18 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,0 cm

Poids : 185 g