La création du Conseil d'Etat, sous sa forme moderne, date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution, garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays, dans le cadre tout proche de la supranationalité. Pour l'heure il remplit simultanément trois rôles : il conseille l'Etat, il juge l'administration et il forme un vivier de hauts fonctionnaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/12/1999

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Erik Arnoult Auteur : François Monnier

Éditeur(s) : Gallimard

Collection(s) : Découvertes Gallimard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782070534913

Reliure : Broché

Pages : 112

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 185 g

13,20 €

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