Retrace le bilan institutionnel et jurisprudentiel des dix dernières années et s'intéresse également aux enjeux concrets de l'espace européen. Il aborde les thèmes de la circulation des personnes, du droit de la concurrence, du droit au procès, des juges européens, du juge constitutionnel et du juge administratif. ©Electre 2024
Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté, dans plusieurs colloques en France, dont celui de Grenoble, en vertu d'une véritable tradition. En effet, en 1974, 1984 et 1994, Grenoble avait déjà été un lieu de rencontre privilégié autour de la juridiction administrative. Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque de 2004.
L'influence grandissante de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du droit communautaire sur la jurisprudence administrative française, rend incontournable d'observer l'environnement européen du juge administratif. La conjoncture européenne de l'année 2004, avec l'élargissement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, les élections européennes, s'accorde bien avec cette réflexion sur le dialogue des juges en Europe.
L'État de droit en Europe est une réalité grâce à tous les juges nationaux, européens et communautaires. Il bénéficie de l'instauration d'un dialogue des juges en Europe qui conduit plus à une harmonisation qu'à une uniformisation, aussi bien des juridictions que des jurisprudences. Ce livre explique les cheminements concrets de ce dialogue, entre les juges, notamment administratifs, mais pas seulement, chacun conservant sa spécificité. Dans ce contexte, cet ouvrage contribue donc à mieux faire connaître les évolutions contemporaines des tribunaux administratifs français.
Paru le : 27/01/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUG
Collection(s) : Europa
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut français des sciences administratives. Section (Rhône-Alpes) - Directeur de publication : Boleslaw Lukaszewicz - Directeur de publication : Henri Oberdorff
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782706112294
Reliure : Broché
Pages : 359
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 644 g
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