Etude de la notion d'indivisibilité, avec une première partie où elle est considérée comme un principe structurant et fondateur de la République, et une seconde qui traite de ses applications concrètes à travers ses adaptations et sa relecture. Cet ouvrage remet en perspective ce principe, grâce aux développements historiques qui expliquent les concepts et leurs emplois. ©Electre 2024
Le principe d'indivisibilité de la République
Hérité de la monarchie le principe d'indivisibilité est au fondement de la République, et constitue pour ainsi dire un dogme dans l'État unitaire français. Reconduit dans les toutes premières dispositions de la Constitution de 1958, il semble dans son énoncé comme élevé au rang de principe immuable.
Pourtant les évolutions le concernant sont trop nombreuses pour passer inaperçues et laisser accroire que le principe s'inscrit dans un parfait continuum juridique. La construction européenne, la décentralisation, les dérogations constitutionnelles de plus en plus nombreuses accompagnant ces mutations mais aussi les aspirations identitaires et les revendications d'antonomie territoriale, contraignent le système juridique à s'adapter : et avec lui cette norme-référence de la République que constitue le principe d'indivisibilité, posé pour faire contre-feu au fédéralisme, à l'émiettement du Pouvoir et de la Nation et à la perte d'indépendance de l'État.
Mis à l'épreuve le fameux principe résiste-t-il toujours selon le juge constitutionnel aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique naturellement porté à l'invoquer n'est-il pas aujourd'hui tenté sinon de le réduire du moins de l'aménager au bénéfice du fait européen de la différenciation et la territorialisation des droits : comme il a pu le faire hier, mais plus ponctuellement pour solder la colonisation ?
Au moment où l'on évoque une perte de repères de l'État, l'auteur de cet ouvrage se propose de faire le point sur les évolutions qu'a connues depuis la Révolution le principe d'indivisibilité pour savoir si à force d'adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l'État républicain demeure opérant.
Paru le : 18/02/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Félicien Lemaire
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : L'univers des normes
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphane Pierré-Caps
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-1001-2
EAN13 : 9782753510012
Reliure : Broché
Pages : 290
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 487 g
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