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Les Grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République : édition 1993

Les Grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République : édition 1993


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Résumé

Prend en compte les trois décisions du Conseil constitutionnel et la révision de la Constitution liées au traité de Maastricht et à l'Union européenne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Retour aux textes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Maus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110028761

Reliure : Broché

Pages : 337

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g