Etude sur la décision de justice Marbury v. Madison posant un regard nouveau sur une omission qui transforme un arrêt fondateur en arrêt mal fondé en le faisant reposer sur une copie erronée de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. L'auteur démontre que cette erreur fut consciente car utile à la démarche téléologique et réaliste de la Cour et de son président, le Chief Justice Marshall. ©Electre 2024
Marbury v. Madison est sans doute la décision de justice la plus célèbre au monde. Tout semblait avoir déjà été dit sur le sujet, mais Julien Henninger apporte un regard nouveau et audacieux sur cette affaire en dévoilant un aspect, resté jusqu'ici largement ignoré, de cet arrêt fondateur.
Dans cette affaire, qui met en cause l'étendue des compétences de première instance de la Cour Suprême des États-Unis, celle-ci interprète l'article III, section 2, alinéa 2 de la Constitution, qui précise la répartition de ses compétences, et elle interdit au législateur d'y apporter une quelconque modification. Toutefois, dans son raisonnement, la Cour omet de citer une partie de cet alinéa : «avec telles exceptions [...] que le Congrès aura établies». C'est cette omission qui transforme cet arrêt fondateur en arrêt mal fondé, en le faisant reposer sur une copie erronée de la Constitution.
L'argumentation est menée avec méthode et prudence. L'auteur explique en quoi cette omission permet à la Cour Suprême d'aboutir à une solution dont le fondement est inexact. Quelle est l'intentionnalité de cette omission ? Elle fut consciente et volontaire, car nécessaire à la démarche téléologique et réaliste de la Cour et de son président, le Chief Justice Marshall.
Paru le : 01/12/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Julien Henninger
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman
Contributeur(s) : Préfacier : Constance Grewe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782868202833
Reliure : Broché
Pages : 116
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 252 g
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