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Proposition de résolution

Auteur : Arnaud Montebourg

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Résumé

L'auteur rappelle les enquêtes répressives instruites par l'autorité judiciaire mettant en cause Jacques Chirac avant son accession à la présidence de la République. Il se propose d'expliquer les dangers de prescription des infractions reprochées au Président et les risques de déni de justice que représenterait la paralysie des procédures répressives en cours. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Arnaud Montebourg

Éditeur(s) : Denoël

Collection(s) : Impacts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782207252673

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 135 g