Chargement...
Chargement...

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé


18,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Dresse un tableau des expériences de décentralisation en France et les compare avec des actions menées chez les voisins européens. Aborde la question de l'avancée éventuelle du système français vers une territorialisation des normes et s'interroge sur l'autonomie régionale et le principe de subsidiarité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2005

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Rennes

Collection(s) : L'univers des normes

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Fialaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782753500402

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 320 g