Fait le point complet sur le harcèlement moral tant au niveau de ses spécificités (motif du harcèlement : raison économique, statutaire, politique, mode de management,etc.), que par la question de fond que suppose un harcèlement dans une entreprise publique : la responsabilité de l'employeur public. Expose les modalités d'une prévention en la matière. ©Electre 2024

Le harcèlement moral dans l'administration
Spécificités, enjeux et issues

Anne Duriez

Le harcèlement moral dans l'administration propose une réflexion permettant d'appréhender la dimension psychosociale et juridique du harcèlement moral dans le contexte particulier de la fonction publique qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière.

L'ouvrage met en exergue les spécificités du harcèlement moral par rapport au secteur privé, les modalités de la preuve de son existence et analyse ses enjeux pour toutes les parties qui y sont impliquées : employeur public, victime, professionnels du secteur médical, médico-social ou social, agents ou harceleur.

Il donne à l'employeur public des précisions sur les obligations qui se dégagent de ce cadre juridique, ce qui lui permettra d'être plus vigilant, d'impliquer les différents acteurs légaux de la prévention et de limiter ainsi les risques de contentieux.

Quant à la victime, qu'elle soit harcelée ou accusée à tort de harcèlement, elle pourra appréhender les différentes actions possibles pour se sortir de cette situation dolosive grâce à une meilleure connaissance des interlocuteurs possibles, de leur rôle ainsi qu'à des indications en matière de procédures contentieuses.

Le harcèlement moral dans l'administration envisage aussi la situation de l'auteur du harcèlement, en terme de responsabilité professionnelle et pénale, au regard de l'état actuel de la jurisprudence.

Enfin, il aborde la question de la prévention, sujet d'autant plus délicat qu'il semble exclu d'imaginer un dispositif de prévention type susceptible de s'adapter à toutes les structures publiques.