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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1997

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


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Résumé

Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/12/1998

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Bourdon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110041715

Reliure : Broché

Pages : 378

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 672 g