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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


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Résumé

Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 07/09/1998

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Guy Braibant

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110040787

Reliure : Broché

Pages : 827

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 822 g